La taxe d'apprentissage finance l'apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles. Calculée sur la masse salariale, elle se déclare en deux temps via la DSN. Voici les règles essentielles.
Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?
Toutes les entreprises ayant un établissement en France.
Exonération mensuelle des employeurs d'apprentis
Pour un mois donné, un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque deux conditions cumulatives sont réunies sur le mois précédent :
- Employer au moins 1 apprenti
- La masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC mensuel
L'exonération est appréciée chaque mois en fonction de ces deux critères.
Exemple : un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage en mars si les deux critères sont réunis en février (emploi d'au moins un apprenti + masse salariale inférieure ou égale à 10 938,20 €).
Base de calcul
Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé en multipliant la masse salariale du mois précédent par le taux applicable.
La masse salariale comprend notamment :
- Les rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris celles versées aux mandataires sociaux, avec ou sans contrat de travail)
- Les gratifications de stage supérieures à 4,50 € de l'heure
- Les avantages en nature, primes et indemnités versées par l'entreprise
Taux applicable
Le taux global est fixé à 0,68 % de la masse salariale. Il se décompose en deux fractions :
Part principale (0,59 % en régime général, 0,44 % en Alsace-Moselle)
Elle finance l'apprentissage et est recouvrée mensuellement par l'URSSAF.
Solde (0,09 %, hors Alsace-Moselle uniquement)
Il finance les formations initiales, technologiques et professionnelles et est versé annuellement à l'URSSAF.
Déclaration en DSN
Les deux fractions sont déclarées séparément :
- La part principale est déclarée mensuellement en DSN
- Le solde est déclaré via la DSN d'avril et versé à l'URSSAF le 5 ou le 15 mai de l'année suivante
Ce qu'il faut retenir
La taxe d'apprentissage se gère en deux temps : une part principale mensuelle en DSN et un solde annuel à déclarer en avril pour versement en mai. L'exonération pour les employeurs d'apprentis s'apprécie mois par mois selon deux critères cumulatifs. Attention au régime spécifique Alsace-Moselle, où le solde ne s'applique pas.