Un simulateur en ligne permet désormais aux entreprises d'identifier facilement leurs obligations sociales en fonction de leur effectif et des embauches prévues. Un outil utile pour les ETT comme pour les entreprises utilisatrices.
À quoi sert le simulateur ?
L'outil aide les employeurs à :
- connaître leurs obligations sociales actuelles selon la taille de l'entreprise
- identifier les nouvelles obligations liées à l'embauche de salariés
- anticiper les impacts d'un recrutement futur
Quelles informations renseigner ?
Le simulateur demande de préciser la composition de l'effectif :
- salariés en CDI
- salariés en CDD ou en contrat intermittent
- intérimaires ou salariés mis à disposition
- salariés en alternance
- salariés en contrat aidé (CUI-CIE ou CUI-CAE)
- autres statuts (exemple : portage salarial)
Trois catégories d'obligations restituées
Une fois les informations saisies, le simulateur génère une liste organisée en trois grandes catégories.
Déclarations sociales
- la Déclaration sociale nominative (DSN)
- les obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés (intégrées à la DSN)
Obligations sociales envers les salariés
- mise à disposition et mise à jour du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- mise en place d'un Comité social et économique (CSE) si l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs
- réunions régulières des représentants du personnel
Cotisations et contributions sociales
- contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
- contribution à la formation professionnelle (CFP)
- taxe d'apprentissage
- cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Projection des obligations futures
Le simulateur permet aussi de projeter les obligations futures. Il suffit d'indiquer le nombre de recrutements envisagés pour obtenir une estimation des nouvelles contraintes sociales applicables.
Exemple concret : 2 CDI + 23 intérimaires
Une entreprise composée de 2 salariés en CDI et 23 intérimaires peut se voir appliquer les obligations suivantes :
Déclarations sociales
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (via la DSN)
Obligations envers les salariés
- Mise à disposition du DUERP
- Mise à jour annuelle du DUERP
- Mise en place d'un CSE si le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs
- Organisation de réunions mensuelles avec les représentants du personnel
Cotisations et contributions sociales
- FNAL à 0,10 % sur les rémunérations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
- Contribution à la formation professionnelle à 0,55 % de la masse salariale (taux pouvant varier selon le secteur)
- Taxe d'apprentissage à 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle)
- Cotisations AT/MP selon le secteur d'activité
Ce qu'il faut retenir
Le simulateur d’obligations sociales à l’embauche
Ce simulateur permet aux employeurs, y compris les ETT, de mieux comprendre leurs obligations sociales et de les anticiper en fonction de leur effectif réel ou futur. Un outil pratique pour sécuriser la gestion RH, suivre les franchissements de seuils (11 salariés pour le CSE notamment) et éviter les oublis réglementaires lors d'une montée en effectif.