Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Pesia SAS fournit au Client l'accès et le droit d'utilisation de sa solution logicielle SaaS "Pesia OS" dédiée à la gestion des agences d'intérim.
2. Accès au service
Le Service est accessible via le réseau Internet 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'interruption pour maintenance. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.
3. Conditions financières
Les tarifs des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la souscription et sont exprimés en euros hors taxes. Les factures sont payables à réception ou selon l'échéancier défini au contrat particulier.
Pesia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis de 30 jours avant le renouvellement de l'abonnement.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte à l'intégrité du Service. Le Client est responsable des données qu'il saisit dans le logiciel.
5. Propriété intellectuelle
Pesia conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, ses codes sources, ses interfaces et sa documentation. L'abonnement ne confère au Client qu'un droit d'usage non exclusif et temporaire pour ses besoins internes.
6. Responsabilité
Pesia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation. La responsabilité de Pesia est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
7. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.