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26 mai 2026 · Amandine Cornil

Travailleurs étrangers : quelles obligations pour les employeurs ?

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L'embauche de travailleurs étrangers en France obéit à des règles différentes selon la nationalité du salarié. Entre libre circulation des ressortissants européens et obligations renforcées pour les ressortissants de pays tiers, les ETT doivent respecter un cadre précis pour sécuriser leurs recrutements.

Ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE et de la Suisse

Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse bénéficient du principe de libre circulation des travailleurs.

Ils peuvent travailler et s'installer en France sans autorisation de travail, dans les mêmes conditions que les salariés français :

  • accès à l'emploi sans formalité spécifique
  • mêmes conditions de travail
  • mêmes droits sociaux

L'employeur doit uniquement vérifier une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport). Aucune démarche administrative supplémentaire n'est requise.

Ressortissants hors UE, EEE et Suisse

Pour les salariés issus de pays tiers, les règles sont plus strictes. L'employeur doit vérifier la régularité du séjour et du droit au travail avant toute embauche.

Vérification du titre de séjour

L'intérimaire doit présenter un titre de séjour ou un visa en cours de validité.

L'employeur doit contrôler l'authenticité du document auprès de la préfecture compétente — celle du lieu d'implantation de l'agence — au moins 48 heures ouvrables avant l'embauche.

Il est indispensable de vérifier si le titre de séjour autorise son titulaire à travailler ou si une autorisation de travail est nécessaire.

Autorisation de travail

En principe, l'embauche d'un salarié étranger non européen nécessite une autorisation de travail. Toutefois, certains titres de séjour ou visas en dispensent. Une analyse au cas par cas est donc nécessaire.

La taxe employeur

L'embauche d'un salarié étranger peut entraîner le paiement d'une taxe spécifique par l'employeur.

Elle s'applique lors de la première admission au séjour d'un salarié étranger ou d'un salarié détaché par une entreprise étrangère, lorsque le travail est soumis à autorisation.

Elle est due :

  • pour les autorisations de travail de plus de 3 mois
  • dès le premier jour pour les travailleurs saisonniers agricoles

La taxe n'est payée qu'une seule fois, par le premier employeur à l'origine du titre de séjour pour motif professionnel. Elle peut toutefois être exigée à nouveau si le salarié quitte la France puis revient pour occuper un nouvel emploi nécessitant une autorisation de travail.

Nouveaux montants à compter du 1er mai 2026

En application de la loi de finances 2026, de nouveaux montants de taxes s'appliquent aux étrangers à compter du 1er mai 2026. Les ETT doivent intégrer ces nouvelles grilles tarifaires dans leurs procédures d'embauche.

Ce qu'il faut retenir

L'embauche d'un travailleur étranger repose sur une distinction essentielle : les ressortissants européens peuvent travailler librement en France avec peu de formalités, tandis que les ressortissants hors UE doivent disposer de titres valides et peuvent nécessiter une autorisation de travail. Dans tous les cas, l'employeur doit vérifier scrupuleusement la régularité de la situation administrative du salarié pour éviter tout risque juridique ou financier — d'autant que les montants de la taxe employeur ont évolué au 1er mai 2026.