Les jours fériés correspondent aux fêtes légales définies par l'article L.3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.
Des jours fériés supplémentaires peuvent exister selon les territoires :
- Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la liste est fixée par l'article L.3134-13 du Code du travail
- Dans les départements et collectivités d'outre-mer (notamment Saint-Barthélemy et Saint-Martin), des journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage sont également fériées (article L.3422-2 du Code du travail)
Deux situations sont possibles : le jour férié peut être travaillé ou chômé.
Jour férié travaillé
Avant toute chose, il convient de vérifier la convention collective applicable afin de déterminer l'existence d'une éventuelle majoration. Celle-ci n'est pas systématique.
Le cas particulier du 1er mai
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés.
Par exception, le travail est possible le 1er mai dans les établissements dont l'activité ne peut être interrompue. Cette dérogation est strictement encadrée.
La jurisprudence (Cass. crim., 14 mars 2006, n°05-83436 ; Cass. crim., 8 février 2000, n°99-82118) rappelle qu'aucune dérogation de principe n'est accordée aux établissements bénéficiant du repos hebdomadaire par roulement. L'employeur doit démontrer que la nature de l'activité rend impossible l'interruption du travail ce jour-là.
Cette impossibilité s'apprécie au cas par cas, notamment pour certaines activités de service public ou essentielles à la continuité de la vie sociale (hôpitaux, transports publics), sous réserve de l'appréciation des juridictions compétentes.
En résumé pour les jours fériés travaillés
- Vérifier la convention collective pour connaître les règles applicables
- Vérifier l'existence d'une majoration éventuelle
- Porter une attention particulière au 1er mai
Jour férié chômé
Un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche, définit les jours fériés qui seront chômés. À défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.
Les jours fériés chômés sont-ils rémunérés ?
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
- Pour le 1er mai : le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté du salarié
- Pour les autres jours fériés : le salaire habituel est maintenu quel que soit l'ancienneté de l'intérimaire.
Cas de l'intérimaire
Le jour férié chômé est payé si :
- Il fait partie du contrat, sans condition d'ancienneté
- Il y a une continuité de contrat, sans condition d'ancienneté
Le jour férié chômé n'est pas payé si :
- Il tombe sur le jour de repos habituel de l'intérimaire
- Il ne fait pas partie du contrat
Impact sur le calcul de la RGDU
Depuis une mise à jour du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) au 1er avril 2026, une clarification importante a été apportée : les jours fériés rémunérés doivent être intégrés dans le calcul du SMIC de référence pour le calcul de la réduction générale dégressive des cotisations (RGDU).
Il est donc recommandé de vérifier les paramétrages de paie et les bulletins concernés.
Ce qu'il faut retenir
La gestion des jours fériés en paie intérim suppose de croiser systématiquement la convention collective, le contrat de mission et la situation du salarié. Le 1er mai reste un cas à part, avec des conditions strictes de dérogation. La mise à jour BOSS d'avril 2026 sur la RGDU ajoute un point de vigilance supplémentaire pour le paramétrage des bulletins.