Chaque année, la journée de solidarité soulève des questions dans le secteur du travail temporaire. Le Lundi de Pentecôte est-il encore un jour férié ? Un intérimaire peut-il refuser une seconde journée ? Comment rémunérer les heures effectuées ? Point complet sur les règles applicables.
Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Elle peut être fixée :
- par accord collectif
- directement par l'employeur lorsqu'aucun accord n'existe
Traditionnellement, de nombreuses entreprises retiennent le Lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. L'employeur peut toutefois choisir un autre jour férié précédemment chômé ou tout autre jour habituellement non travaillé.
Cas particulier de l'Alsace-Moselle : la journée de solidarité ne peut être fixée ni le premier ou second jour de Noël, ni le Vendredi Saint.
Les intérimaires doivent-ils effectuer la journée de solidarité ?
Par principe, un salarié intérimaire n'effectue qu'une seule journée de solidarité par an.
Si l'intérimaire a déjà accompli cette journée au cours de l'année, deux situations se présentent :
L'intérimaire accepte une nouvelle journée
Les heures réalisées peuvent être intégrées dans son compteur d'heures supplémentaires.
L'intérimaire refuse une seconde journée
Il peut refuser, à condition de prouver qu'il a déjà effectué sa journée de solidarité pour l'année en cours.
Le Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
Le statut du Lundi de Pentecôte dépend directement du choix effectué par l'entreprise utilisatrice.
Si le Lundi de Pentecôte est retenu comme journée de solidarité
Même s'il reste légalement un jour férié, il n'est plus considéré comme un jour férié travaillé. Les intérimaires sont rémunérés :
- comme pour une journée de travail classique
- sur la base des heures réellement effectuées
- sans majoration spécifique liée aux jours fériés
Si un autre jour est choisi pour la journée de solidarité
Le Lundi de Pentecôte conserve son statut de jour férié. Il devra donc être rémunéré selon les règles applicables aux jours fériés dans l'entreprise utilisatrice.
Pas de condition d'ancienneté pour les jours fériés
Contrairement à certaines idées reçues, il n'existe aucune condition d'ancienneté pour les intérimaires concernant le paiement des jours fériés chômés.
Les intérimaires bénéficient du maintien de rémunération dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice.
Ce qu'il faut retenir
La gestion de la journée de solidarité en intérim nécessite une vigilance particulière : choix de la date dans l'entreprise utilisatrice, rémunération applicable, règles conventionnelles, suivi des heures réalisées. Le Lundi de Pentecôte n'est pas automatiquement un jour férié chômé — tout dépend de l'organisation retenue. Vérifier les conventions collectives et sécuriser la rédaction des contrats de mission permet d'éviter erreurs et contentieux.