Le délai de carence est une règle essentielle du travail temporaire. Comment se calcule-t-il ? Dans quels cas s'applique-t-il ? Quelles exceptions et quels risques en cas de succession de contrats sur un même poste ? Voici un point complet.
Qu'est-ce que le délai de carence en intérim ?
Le délai de carence est une période obligatoire à respecter entre deux contrats temporaires conclus sur un même poste de travail.
Concrètement, lorsqu'une entreprise utilisatrice fait appel à un intérimaire via un contrat de mission, puis renouvelle ce contrat, elle ne peut pas immédiatement conclure un nouveau contrat sur le même poste sans respecter un temps d'attente.
Cette règle vise à éviter qu'un emploi durable soit occupé de manière permanente par une succession de contrats précaires.
Comment calculer le délai de carence ?
Le calcul dépend de la durée totale du contrat arrivé à expiration, renouvellements inclus. Le délai de carence est égal :
- à un tiers (1/3) de la durée du contrat lorsque la durée totale est de 14 jours ou plus
- à la moitié (1/2) de la durée du contrat lorsqu'elle est inférieure à 14 jours
Exemple : un contrat d'intérim de 3 mois renouvelé deux fois doit être pris en compte dans sa totalité pour calculer le délai de carence.
Il faut intégrer :
- le contrat initial
- les renouvellements
- le cas échéant, la période de souplesse
Les exceptions légales
La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles aucun délai de carence n'est exigé.
Remplacement d'un salarié absent
Le délai ne s'applique pas pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
Travaux urgents liés à la sécurité
Pas de délai pour les travaux urgents nécessaires à la sécurité.
Emplois saisonniers ou secteurs d'usage
Dans les secteurs recourant traditionnellement à des contrats temporaires plutôt qu'au CDI, le délai peut être écarté.
Rupture anticipée à l'initiative du salarié
Si le salarié met fin de manière anticipée à sa mission, pas de délai.
Refus de renouvellement par l'intérimaire
Si l'intérimaire refuse le renouvellement, l'entreprise peut conclure un nouveau contrat sans appliquer de délai.
Les dérogations conventionnelles
Plusieurs branches professionnelles ont négocié des règles spécifiques sur le délai de carence, la durée maximale des contrats, le nombre de renouvellements ou le report du terme.
Métallurgie
- Ajout du recours ATA (accroissement temporaire d'activité) parmi les cas sans délai de carence
- Pour les autres cas : délai réduit à 1/4 de la durée du contrat, plafonné à 21 jours calendaires
Propreté
- Suppression du délai de carence pour le recours ATA
- Durée maximale pouvant atteindre 24 mois pour certains contrats successifs
Import-export
- Suppression du délai de carence entre les motifs ATA et remplacement
- Durée maximale portée à 24 mois
- Jusqu'à 3 renouvellements possibles
Travaux publics
- Délai réduit à 20 % de la durée du contrat lorsque celui-ci dépasse un mois
- Plafond fixé à 10 jours calendaires
- Jusqu'à 4 renouvellements dans certains cas
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Suppression possible du délai de carence
- Renouvellements illimités en cas de remplacement d'un salarié absent
Remontées mécaniques et domaines skiables
Suppression du délai dans plusieurs situations prévues par l'accord de branche.
Industrie de la fabrication mécanique du verre
Pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires : suppression du délai sur un même poste, avec le même salarié ou en cas de motifs de recours différents.
Ce qu'il faut retenir
Le délai de carence reste un mécanisme central du travail temporaire pour éviter qu'un emploi durable soit pourvu par une succession de contrats précaires. Même avec un calcul correct, le risque de requalification en CDI demeure en cas de recours abusif à l'intérim. Avant chaque nouvelle mission sur un même poste, vérifier la convention collective ou l'accord de branche applicable : les dérogations sont nombreuses et varient fortement selon les secteurs.