Le CDI intérimaire (CDII) est un contrat à durée indéterminée conclu directement entre un salarié et une entreprise de travail temporaire. Comme en intérim classique, un contrat de mission est établi pour chaque nouvelle affectation. L'ETT reste l'employeur unique, y compris pendant les périodes sans activité. Ce cadre particulier a des conséquences directes sur la paie.
Rémunération en mission : l'égalité de traitement
Pendant une mission, le salarié en CDII bénéficie du principe d'égalité de traitement. Sa rémunération est alignée sur celle qu'un salarié de l'entreprise utilisatrice percevrait pour un poste équivalent, à qualification et compétences comparables. Ce point est identique à l'intérim classique.
Entre les missions : la RMMG
Entre deux missions, le salarié continue à percevoir une rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG), définie dans le contrat. Elle ne peut pas être inférieure au SMIC mensuel correspondant à un temps complet (151,67 heures).
L'absence de mission prolongée ne suffit pas à justifier une rupture du contrat : c'est à l'ETT de rechercher et proposer des missions. Tant qu'aucune n'est trouvée, le salarié conserve son statut et sa rémunération minimale.
IFM et congés payés : les deux différences clés avec l'intérim classique
Pas d'indemnité de fin de mission. L'IFM compense la précarité des contrats à durée déterminée. En CDII, le contrat est indéterminé : l'IFM n'a donc pas lieu d'être.
Pas d'indemnité compensatrice de congés payés à chaque mission. Le salarié en CDII acquiert des droits à congés payés chaque mois, selon les règles applicables aux salariés permanents. Il prend ses congés plutôt qu'il ne les encaisse à chaque fin de mission.
Ces deux points doivent être intégrés dans le paramétrage du logiciel de paie dès la signature du CDII.
Période d'essai
Une période d'essai peut être prévue lors de la signature du CDII. Sa durée dépend de la qualification du salarié et des éventuelles missions déjà effectuées auprès de l'ETT. En revanche, aucune nouvelle période d'essai ne s'applique lors des missions successives dans les entreprises utilisatrices.
Contenu du contrat et lettre de mission
Le CDII doit mentionner :
- les conditions de durée du travail (et le cas échéant, le travail de nuit) ;
- les horaires de joignabilité pendant les intermissions ;
- le périmètre géographique de mobilité ;
- les emplois correspondant aux qualifications du salarié ;
- la durée de la période d'essai si elle existe ;
- le montant de la RMMG ;
- l'obligation de lettre de mission pour chaque affectation.
Pour chaque nouvelle mission, l'ETT remet une lettre de mission précisant l'entreprise utilisatrice, le poste, la durée, les horaires et la rémunération. Ce document doit être transmis dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission et retourné signé dans les 48 heures.
Durée des missions et nombre de postes
La durée maximale d'une mission a été supprimée. Cependant, il est préférable d'appliquer les règles habituelles du travail temporaire, soit 18 mois en principe (sauf exceptions réglementaires). Le CDII peut prévoir jusqu'à trois postes différents, notamment pour faciliter le suivi médical et assurer la cohérence du parcours professionnel.
Refus de mission
Le salarié est tenu d'accepter les missions qui respectent les conditions définies dans son CDII : emploi correspondant aux postes prévus, mission dans le périmètre géographique convenu, conditions conformes au contrat. Si ces critères ne sont pas réunis, il peut légitimement contester son affectation.
Rupture du CDII
Le CDII se rompt comme tout CDI : démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite. Les conditions de préavis applicables sont celles prévues par la législation ou les dispositions conventionnelles en vigueur. Une rupture conventionnelle peut également être envisagée entre le salarié et l'ETT selon les conditions de droit commun.