Bonus-malus cotisations chômage : ce qui change depuis le 1er mars 2026
Le dispositif de bonus-malus sur les cotisations chômage entre dans une nouvelle phase. Depuis le 1er mars 2026, un régime actualisé s'applique avec une modification importante sur la prise en compte des fins de contrats courts. Voici ce que les acteurs de l'intérim, et notamment les commerciaux, doivent retenir.
Le bonus-malus, rappel du principe
Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge de l'employeur. Depuis le 1er mai 2025, ce taux est fixé à 4,00 %. Il ne peut pas être inférieur à 2,95 %, ni supérieur à 5,00 %.
Le malus correspond à une hausse de ce taux, le bonus à sa baisse. Le montant est calculé en comparant le taux de séparation de l'entreprise avec le taux de séparation médian de son secteur d'activité.
Calendrier d'application
Le nouveau régime de bonus-malus s'applique du 1er mars 2026 au 28 février 2027.
Les secteurs d'activité concernés
Six secteurs restent dans le périmètre du dispositif :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Transports et entreposage
- Hébergement et restauration
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d'autres produits minéraux non métalliques
Les fins de contrat exclues du calcul
Certaines fins de contrat ne sont pas prises en compte dans le taux de séparation :
- Les fins de contrats saisonniers
- Les licenciements pour faute grave ou lourde
- Les licenciements pour inaptitude d'origine non professionnelle
Ce qui change : le seuil de 3 mois
C'est la nouveauté principale de ce régime. Désormais, seules les fins de contrats de travail d'une durée effective inférieure à 3 mois sont retenues dans le calcul du taux de séparation.
Concrètement, la fin d'un contrat d'une durée effective de 4 mois ou plus ne sera pas prise en compte, quelle que soit la nature de ce contrat.
Ce qu'il faut retenir
Pour les ETT opérant dans les secteurs concernés, cette évolution peut avoir un impact significatif sur le taux de contribution. Le suivi de la durée effective des missions et la gestion des fins de contrat deviennent des leviers directs pour maîtriser le taux de séparation et, par conséquent, le coût employeur sur la cotisation chômage.